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Délibérations de la session 17500129

Catégorie "Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver"



Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver 		17500216(01)
Le trésorier Lamouroux sera remboursé des avances faites pour le reste de la fourniture des fourrages dus aux troupes espagnoles jusqu'à leur sortie de la province par une compensation avec le reliquat des impositions de 1748. Action des Etats